Une proposition de loi écologiste a été adoptée par le Parlement, permettant ainsi la récupération des voitures peu polluantes. Ces dernières, qui seront utilisées pour la casse dans le cadre de la prime à la conversion, pourront être louées à moindre coût aux personnes les plus vulnérables. On va faire le point sur cette dernière actualité.
Les dernières actualités : une proposition de loi écologiste a été adoptée
Le 11 septembre 2023, une proposition de loi a été déposée pour encourager la réutilisation des véhicules dans le but de favoriser la mobilité durable et solidaire sur les territoires. Le Sénat a initialement examiné le texte, puis il est examiné en séance publique lors de la semaine de l’Assemblée du 25 mars 2024. Selon les dernières actualités, ce mercredi 27 mars 2024, elle a été définitivement adoptée sans modification par le Parlement, permettant de récupérer des voitures peu polluantes. En principe, celles-ci devraient être envoyées à la casse dans le terme de la prime à la conversion (prime à la casse ou PAC), afin de les louer à bas coût aux plus précaires. Ceux qui sont exclus du marché automobile ou qui utilisent des voitures anciennes, via la location sociale et solidaire.
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Prime à la casse : les détails
La PAC est accordée pour l’achat ou la location prolongée d’un véhicule peu polluant. Cela se pratique en échange de la mise au rebut d’une vieille voiture essence ou diesel. Actuellement, les particuliers peuvent bénéficier de la prime à la conversion en fonction de leurs ressources, soit pour un revenu fiscal de référence par part = 22 983 €. Elles peuvent profiter d’une aide pouvant atteindre 6 000 €. Via Cambodge Post, vous pourrez obtenir les dernières actualités sur cette nouvelle proposition de loi écologiste.
En pratique
De cette manière, les individus qui désirent profiter de la prime à la conversion doivent rendre leur véhicule ancien à un centre de traitement de véhicules hors d’usage (centre VHU) agréé. Ce dernier effectue les procédures :
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- de dépollution
- et de démontage
Avant de le remettre aux broyeurs, qui sont chargés de procéder au broyage de la carcasse.
Il est possible de verser la PAC de différentes manières :
- soit par le biais d’un concessionnaire
- soit directement par l’Agence des services de paiement ou ASP.
Au final, la prime à la conversion vise à favoriser la modernisation du parc automobile en retirant de la circulation les véhicules les plus polluants
- dans le but les détruire
- au profit de l’achat de véhicules plus récents et moins nocifs pour l’environnement.
Les voitures impliquées par la nouvelle proposition de loi
Selon les dernières actualités, cette mesure concerne :
- les véhicules à essence Crit’Air 3 ou inférieur, qui sont financés par la PAC
- les véhicules spéciaux qui ont subi un rétrofit.
Soit la conversion d’un moteur thermique en un moteur électrique ou à hydrogène.
Elles peuvent aussi passer à la récupération.
Une nouvelle existence pour votre voiture ancienne
Donc, si vous possédez une voiture essence immatriculée après le 1er janvier 1997 et que vous souhaitez profiter de la PAC pour l’achat ou la location en longue durée de véhicule électrique, votre ancienne voiture pourra être réutilisée.
